Gouvernance d’entreprise

Pratiques de gouvernance d’entreprise

En tant que société anonyme Française cotée sur le marché réglementé d’Euronext à Paris, nous sommes soumis à diverses exigences de gouvernance d’entreprise en vertu du droit Français. En outre, en tant qu’émetteur privé étranger coté sur le Nasdaq Global Select Market, nous sommes soumis aux normes de cotation de gouvernance d’entreprise du Nasdaq.

Nous disposons d’un système de gouvernance d’entreprise à deux niveaux, composé d’un directoire, qui est responsable de la gestion de la Société et d’un conseil de surveillance, supervisant le directoire.

Directoire

Nous sommes gérés par un directoire sous le contrôle d’un conseil de surveillance. Les membres du directoire déterminent les grandes lignes de nos activités commerciales et veillent à leur mise en œuvre.

Conseil de surveillance

Les membres du conseil de surveillance exercent un contrôle sur la gestion du directoire. Le conseil de surveillance fonctionne conformément à une charte distincte adoptée par ses membres le 18 mars 2019.

Nous avons actuellement quatre membres du conseil de surveillance.

Documents de gouvernance

Nous avons adopté un Code de conduite et d’éthique professionnelle (« Code de conduite ») qui s’applique à tous nos employés, membres du directoire et aux membres du conseil de surveillance, ainsi qu’à ceux de nos filiales.

Notre conseil de surveillance a mis en place un comité d’audit et un comité des nominations et des rémunérations, chacun fonctionnant selon une charte distincte.

Notre comité d’audit surveille les questions relatives au traitement et au contrôle de l’information comptable et financière. À cette fin, elle assure la qualité de nos contrôles internes et la fiabilité des informations fournies aux actionnaires et aux marchés financiers.

Notre comité des nominations et des rémunérations fournit des recommandations et des propositions aux membres de notre directoire et de notre conseil de surveillance sur la composition et les politiques de rémunération de notre directoire et notre conseil de surveillance, et prépare également tous les rapports connexes que nous fournirons.